Archives notariales de Noyers-Bocage

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Date

1789-1959

Biographie ou Histoire

L'office est supprimé par arrêté ministériel le 5 juin 2015. Maître Daon, notaire à Villers-Bocage, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

Présentation du contenu

Répertoires (an III-1959), minutes (1789-1947), déclarations préalables aux ventes de meubles (1816-1838)...
Les minutes postérieures à 1947 sont conservées à l'étude. 

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

Après le décès de Me Hauttement en mai 1852, c'est Me Picard, notaire à Villers-Bocage qui le supplée jusqu'au 25 mars 1853.

Juillet-décembre 1846

Cote/Cotes extrêmes

8E/102/83

Date

1846