4U/13/1 - 4U/13/162 ; 1764W/1 - 1764W/18
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance : lettre du juge de paix du canton au Procureur de la République lui faisant part des difficultés de recrutement du Ministère Public à cette époque, 29 mai 1878.