A - Actes du pouvoir souverain

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Deux erreurs d'analyse dans l'inventaire imprimé pour les cotes A/151 et A/155 qui concernent en fait le prieuré de Roncheville (à Bavent) et non la baronnie de Roncheville.

Autre instrument de recherche

Un inventaire imprimé de la série A fut rédigé par Eugène Châtel en 1867 : le consulter.

Documents séparés

Les archives du gouvernement de Honfleur, conservées primitivement aux Archives municipales de Honfleur, ont intégré les Archives du Calvados en 1995 (les cotes d'origine ont été conservées), consulter l'instrument de recherche

Documents en relation

C/11-C/111 : documents similaires (base juridique de la bibliothèque de l'intendance).

Louis XIII et Louis XIV - portant création de divers offices héréditaires ; enjoignant à tout possesseur de domaines de payer les frais de conduite des criminels et de justice ; prescrivant aux agents des finances de dresser un état des recettes et dépenses ; ordonnant que les restes des tailles, taillon... seront portés à l'épargne pour être employés aux dépenses du Roi et de ses armées ; portant réduction et modération du douzième denier au vingtième sur les biens inféodés, acensés et autres ; ordonnant que tous ceux qui tiennent des biens de Sa Majesté sont tenus de payer le douzième de la valeur d'iceux.

Cote/Cotes extrêmes

A/3

Date

1641-1656