Assurance des biens et bâtiments communaux. Estimation en vue de l'établissement d'un avenant

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Mots clés lieux

Caumont-l'Eventé (Calvados ; jusqu'en 2016)

Administration générale de la commune

Assurance des biens et bâtiments communaux. Estimation en vue de l'établissement d'un avenant

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/5/3

Date

1939

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