Justice de paix de Vire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/32/1 - 4U/32/226 ; 1781W/1 - 1781W/24

Date

1801-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Registre plumitif pour l'appel des causes, des droits de mise au rôle, des ventes publiques d'objets mobiliers, registres d'insertion des actes de société, fréquentation scolaire

Cote/Cotes extrêmes

4U/32/12

Date

1876-1937

Présentation du contenu

Registres plumitif pour l'appel des causes (5 septembre 1893 - 14 mai1895), des droits de mise au rôle (7 février 1876 - 28 février 1880) ; (1923 - 19 janvier 1937) , des ventes publiques d'objets mobiliers (2 avril 1877 - 20 avril 1890), registres d'insertion des actes de société (8 novembre 1885 - 1909), fréquentation scolaire (loi du 11 août 1936)