Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Minutes des jugements civils, du tribunal paritaire des baux ruraux, des jugements en matière de loyer, électorale, prud'hommale...
Seulement un acte pour l'année 1942.
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