5V - Fabriques

  • 5V - Fabriques
  • Comptabilité : biens et revenus des fabriques
  • A partir de 1894 (décret du 27 mars 1893)
  • Comptes, délibérations, pièces comptables
  • 1898
Cricqueville-en-Bessin à Dozulé
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Cote/Cotes extrêmes

5V/1-5V/1217

Date

1801-1906

Description physique

Environ 71,40 ml

Origine

Archives publiques provenant des bureaux de la préfecture chargés de l'administration des cultes durant le concordat (1801-1905).

Biographie ou Histoire


Les fabriques, rétablies par le Concordat, sont des établissements publics du culte. Ces établissements sont chargés de l'administration des biens et des revenus des églises, presbytères et fonds affectés à l'exercice du culte. Elles sont chargées de l'entretien des édifices cultuels (même si les communes en restent les propriétaires).

Les fabriques se composent :

  • d'un conseil de fabrique (assemblée délibérante)
  • d'un bureau des marguilliers (pouvoir exécutif)

Le conseil de fabrique se constitue de 5 ou 9 conseillers nommés par le préfet et l'évêque et des membres de droit (curé ou desservant et maire de la commune).
Le bureau des marguilliers se compose du curé ou du desservant et de 3 membres élus parmi les conseillers.

Par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, les fabriques sont supprimées. La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte.

Histoire de la conservation

Classement effectué en 2005.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2018.

Présentation du contenu

Cette sous-série est de loin la plus volumineuse de la série V avec plus de 70 ml.

Le chercheur y trouvera :

  • des documents généraux liés à la réglementation des fabriques. 
  • des archives liées au personnel (nomination, élections, révocations, états numériques...).
  • la comptabilité, biens et revenus (dossier pour chaque fabrique).

 

 

Présentation du contenu

(Classement par année et par fabrique sauf pour la paroisse de Caen).

Comptes de gestion, comptes administratifs, délibérations du conseil de fabrique relatives au règlement des recettes et des dépenses, états des propriétés foncières, rentes et créances mobilières, pièces de recettes et dépenses...

Date

1898

Cricqueville-en-Bessin à Dozulé

Cote/Cotes extrêmes

5V/948