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Factum pour Thomas Harel, ayant épousé Jeanne Morière, et Marie Morière... contre François Dupont...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L., Pierre Dumesnil, s .d . XVIIIè s.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/4

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. IV [placet n° 134].

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