Archives notariales d'Auberville et Annebault, puis Villers-sur-Mer

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Date

1787-1967

Biographie ou Histoire

En l'an II, Me Amelot s'intitule "notaire à Auberville sur la Mer et Annebault" (en-tête imprimé). A partir de l'an XIII, il ne mentionne plus qu'Annebault. Le 6 juin 1888, l'étude est transférée d'Annebault à Villers-sur-Mer.


Le 24 juin 1889, Maître Ozanne, notaire à Pont-l'Evêque, est nommé dépositaire des minutes de Maître Langevin (destitué) par ordonnance du Président du tribunal civil de Pont-l'Evêque. Maître Lampérière est nommé notaire à la résidence de Villers-sur-Mer par décret du 27 avril 1890 et prête serment devant le tribunal civil de Pont-l'Evêque le 13 mai 1890. 

Modalités d'entrées

Entrée n° 5889 (2020).

Présentation du contenu

Répertoires (1787-1967), minutes (1792-1941).
Les minutes postérieures à 1942 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation, complétée pour les lacunes par ceux de la collection du notaire.

Mots clés typologiques

11 juillet 1902-23 avril 1909

Cote/Cotes extrêmes

8E/174/3

Date

1902-1909