2266W - Conseil départemental du Calvados, service des constructions publiques

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Cote/Cotes extrêmes

2266W/1-2266W/33

Date

1974-1991

Description physique

4 ml

Origine

Conseil départemental du Calvados - Service des constructions publiques

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement de 132 boites à l'origine a été reclasé en 2016, lors d'une prestation de classementy de la société Van Dijk. Les documents de travaux courants et les factures ont été éliminés conformément aux circulaires de tri.

Date

1972-1993

Présentation du contenu

Dossiers de marchés de travaux de divers bâtiments sous gestion du Conseil général

Gendarmerie et permanence sociale

Cote/Cotes extrêmes

2266W/1

Date

1989-1990

Présentation du contenu

Extension de la gendarmerie : CCAP, CCTP, Commission d'appel d'offres, dossiers des entreprises par lot, correspondance, compte-rendu de chantiers, plans ; Construction de la permanence sociale : dossier de consultation des entreprises, pièces contractuelles