Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

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Histoire de la conservation

Les plus anciens registres paroissiaux (707EDT/65 à 76) ont été récupérés chez un particulier.

Mots clés lieux

Le Tourneur (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

707EDT/46/9

Date

1946-1973

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