Justice de paix de Vassy

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Cote/Cotes extrêmes

4U/30/1 - 4U/30/100 ; 1779W/1 - 1779W/12

Date

1799-1964

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Pour les années 1885 à 1866, des actes divers, hormis les appositions et levées de scellés, sont également à chercher sous la cote 4U/30/77, reliés avec les conseils de familles.

1880 - 1939

Cote/Cotes extrêmes

4U/30/93

Date

1880 - 1939