5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

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Elections, affiches des arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

5Z/236

Date

1896-1926

Présentation du contenu

Tribunaux et Chambres de Commerce (1908-1922) ; Tribunaux, Chambres de commerce et Chambres consultatives des arts et manufactures (1919-1925) ; Tribunaux, Chambres de commerce et Conseils de Prud’hommes (1919-1925) ; Chambre de commerce de Honfleur et Chambres consultatives des arts et manufactures de Bayeux et de Falaise (1898). Comité consultatif de l’arrondissement : nominations de membres (1906-1921). Sur le projet de création d’un Tribunal de commerce à Trouville (1896). Nominations d’agents de la Répression des fraudes (1921-1926)