Archives notariales de Saint-Sever-Calvados

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Par arrêté du 17 septembre 2004, l'étude de Saint-Sever est supprimée suite à la démission de Maître Moussay. La SCP Durel-Poulin, titulaire de l'étude de Vire I, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

Modalités d'entrées

Second versement effectué le 8 octobre 2013 par Maître Richard Poulin,43 Rue de Caen 14500 VIRE.

Présentation du contenu

Répertoires (1744-1959), tables (1751-1890), minutes (1792-1946), donations et testaments (1848-1946), déclarations de successions (1902-1958), dossiers de clients (1517-2002), divers (1623-1912).
Les minutes de 1947 et 1948 ont été versées en 2024 et sont en attente de classement. Les minutes postérieures à 1949 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

1959

Cote/Cotes extrêmes

1464W/755

Date

1959