Archives notariales de Hamars, puis Sainte-Honorine-du-Fay

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Date

1606-1959

Biographie ou Histoire

Le siège du notariat qui était à Hamars fut transféré à Sainte-Honorine-du-Fay le 24 mars 1810. L'étude est supprimée par arrêté du garde des sceaux le 1er juillet 1991 et devient bureau annexe de l'étude notariale de Caen VIII.

Présentation du contenu

Répertoires (1690-1959), tables (1843-1936), minutes (1792-1940), donations-partages et testaments (1858-1920), déclarations de successions (1902-1941), dossiers de clients (1606-1955).
Les minutes postérieures à 1941 sont conservées au bureau annexe.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés typologiques

juillet-octobre 1860

Cote/Cotes extrêmes

8E/26606/2

Date

1860