Justice de paix de Bourguébus

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Cote/Cotes extrêmes

4U/5/1-4U/5/22 ; 1757W/1-1757W/9

Date

1814-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019.

Autres actes divers

Cote/Cotes extrêmes

1757W/9

Date

1944-1954