Archives notariales de Cricqueville(-en-Auge), puis Dozulé

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Modalités d'entrées

Les cotes 8E/142/74-91 ont été restituées par un particulier le 4 novembre 2015.

Présentation du contenu

Répertoires (an IV-1967), tables (1783-1930), minutes (1792-1948).
Les minutes postérieures à 1949 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Mots clés typologiques

28 juin 1910

Cote/Cotes extrêmes

8E/142/27

Date

1910

Présentation du contenu

Dépôt d'un acte sous signatures privées en date du 23 juin 1910 contenant constitution de l'Association syndicale libre de la Vallée de l'Ancre et de ses affluents. Avec par commune : plans et état parcellaires des propriétés traversées ou bornées par l'Ancre et ses affluents.