1494W - Plans d'aménagement et de reconstruction (P.A.R.)

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Cote/Cotes extrêmes

1494W/1-96

Date

1946-1977

Histoire de la conservation

Ce versement n'a fait l'objet d'aucun traitement depuis sont entrée aux Archvies du Calvados. Cet instrument de recherche est une simple rétro-conversion du bordereau d'origine.

Modalités d'entrées

Versement de la Direction départementale de l'Equipement du 8 février 1990.

Présentation du contenu

En 1919, la loi Cornudet avait rendu obligatoire les plans d'aménagement, d'extension et d'embellissement (PAEE) pour les villes de plus de 10 000 habitants. Dans les années 1940, ces derniers sont remplacés par les projets d'aménagement. Après-guerre et dans les villes sinistrées, l'établissement d'un projet d'aménagement et de reconstruction est obligatoire pour que la ville puisse disposer des crédits de reconstruction. Dans le Calvados, ils furent mis à l'étude à partir de 1945, avec un temps d'instruction prévu entre 12 et 16 mois. Les premeirs sont approuvés en 1947.

Sauf mention contraire, les articles de versement comportent les documents d'élaboration et d'approbation de plans d'aménagement et de reconstruction mis à l'étude et adoptés entre 1946 et 1977. Les dossiers peuvent être composés de plusieurs pièces: plans d'états actuels, programme d'aménagement, plans du tracé des voies avec périmètre des zones et emplacement réservés aux services publics, enquête documentaire sur la commune, rapport justificatifs.

Les projets d'aménagement et de recosntruction faisaient l'objet d'enquêtes publiques avec d'être soumis à l'acceptation du conseil municipal puis à l'avis des adminsitrations du M.R.U. et à l'examen des différents orgnaismes publics concernés (ponts-et-chaussées, postes, vétérinaires, chambres de commerce, génie, etc.). A l'issue de la procdure, les P.A.R. étaient déclarés d'utilité publiques et soumis à la signature du préfet.

 

Versé en 1990, le fonds comporte également pour certaines communes des dossiers postérieurs à la Reconstruction concernant l'établissement de plans directeur d'urbanisme ou de plans d'occupation des sols.

Documents en relation

Les plans topographiques du M.R.U. (sous-série 31Fi) permettent de définir le bâti des communes en fonction de leur état (détruit, endommagé ou intact). Ces informations se retrouvent dans les plans d'état actuels joints aux P.A.R.

Bibliographie

Gourbin, P., L'architecture et l'urbanisme de la Reconstruction dans le Calvados, du projet à la réalisation, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados, 2011.

Mots clés typologiques

Pontécoulant, Port-en-Bessin

Cote/Cotes extrêmes

1494W/74