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Archives communales de L'Oudon (Ammeville)

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Date

1692-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Ammeville

Biographie ou Histoire

Fusion-association de la commune d'Ammeville avec Berville, Ecots, Garnetot, Grandmesnil, Lieury, Montpinçon, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Martin-de-Fresnay et Tôtes (arrêté du 26 décembre 1972) sous le nom de l'Oudon.

Modalités d'entrées

Les archives d'Ammeville ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 2 décembre 1982, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 22 octobre 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble de documents déposés par la commune d'Ammeville.

Autres données descriptives

Métrage linéaire : 2,80 ml.

Mots clés lieux

Ammeville (Calvados, France ; jusqu'en 1972)

Elections socio-professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

861EDT/38

Date

1884-1978

Présentation du contenu

Listes électorales :

- Tribunaux de commerce (1884-1938)

- Chambre de commerce (1908-1938)

- Chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1920-1981)

- Tribunaux paritaires des baux ruraux, avec procès-verbaux (1951-1978)

- Chambre de métiers (1933-1937)

- Propriété forestière (1906)

- Caisse primaire d'assurance maladie (1955-1962) ; caisse des allocations familiales (1962) ; mutualité sociale agricole (sd).