Archives notariales de Caumont-l'Eventé

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Date

1792-1959

Présentation du contenu

Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1936).
Les minutes postérieures à 1937 sont conservées à l'étude.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

an IV-an VII

Cote/Cotes extrêmes

3L/1220

Date

1795-1799