10-20 février

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2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

1817

10-20 février

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/171

Date

Entre le 10 février 1817 et le 20 février 1817

Présentation du contenu

Lacunes Lecompte, Surbled voir 11 août 1817, Audes voir 15 décembre 1818, Henri femme Lyon voir 3 août 1820

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