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Archives communales du Mesnil-Germain

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Date

1718-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie du Mesnil-Germain.

Modalités d'entrées

Les archives du Mesnil-Germain ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 19 décembre 1984, 24 septembre 2002 et 22 juillet 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune du Mesnil-Germain.

Mots clés lieux

Le Mesnil-Germain (Calvados ; jusqu'en 2015)

1834-1899

Cote/Cotes extrêmes

546EDT/7

Date

1834-1899

Présentation du contenu

Budgets (1834-1889), chapitres additionnels (1843-1888), comptes de gestion (1840-1897), comptes administratifs (1843-1899), arrêtés du conseil de préfecture (1868-1878), état de situation (1843-1850), pièces diverses (1835-1889).