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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Fonctionnaires de police

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/68 ​

Date

an XII-1853

Présentation du contenu

Etat nominatif des commissaires de police de la ville de Caen (1815). Nomination de garde forestier (1816). Plainte contre garde-champêtre (1818). Gardes-champêtres et particuliers : prestations de serment (1852-1853). Nominations de gardes particuliers (an XII-1825)