Cote/Cotes extrêmes
Date
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Origine
Biographie ou Histoire
Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.
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Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).
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Cote/Cotes extrêmes
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Etat nominatif des commissaires de police de la ville de Caen (1815). Nomination de garde forestier (1816). Plainte contre garde-champêtre (1818). Gardes-champêtres et particuliers : prestations de serment (1852-1853). Nominations de gardes particuliers (an XII-1825)
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