Dépenses à la charge des communes au titre de services d’intérêt national (1960). Contributions aux dépenses de police (1944-1954). Contingent forfaitaire des bouilleurs de cru (1939-1942). Taxe sur les chasses gardées : extraits de délibérations de communes (1946-1952). Tarifs des licences de débits de boissons : extraits de délibérations de communes (1947). Simplifications à apporter en matière de comptabilité communale : circulaires, instructions, modèles de documents administratifs (1950-1951)

3142W - Sous-préfecture de Vire

Cote/Cotes extrêmes

3142W/1 - 3142W/135

Date

1939-1960

Origine

Versements de la sous-préfecture de 1944 et 1969 cotés dans un premier temps série Z continue avant un travail de reclassement opéré en 2015. Les documents datant d'avant 1940 ont été cotés en sous-série moderne 6Z, ceux d'après 1940 sous le numéro de versement 3142W.

Autre instrument de recherche

Sous-série moderne 6Z - Sous-préfecture de Vire : accès à l'instrument de recherche

Administration communale

Comptabilité

Dépenses à la charge des communes au titre de services d’intérêt national (1960). Contributions aux dépenses de police (1944-1954). Contingent forfaitaire des bouilleurs de cru (1939-1942). Taxe sur les chasses gardées : extraits de délibérations de communes (1946-1952). Tarifs des licences de débits de boissons : extraits de délibérations de communes (1947). Simplifications à apporter en matière de comptabilité communale : circulaires, instructions, modèles de documents administratifs (1950-1951)

Cote/Cotes extrêmes

3142W/79

Date

1939-1960