3142W - Sous-préfecture de Vire

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Cote/Cotes extrêmes

3142W/1 - 3142W/135

Date

1939-1960

Dépenses à la charge des communes au titre de services d’intérêt national (1960). Contributions aux dépenses de police (1944-1954). Contingent forfaitaire des bouilleurs de cru (1939-1942). Taxe sur les chasses gardées : extraits de délibérations de communes (1946-1952). Tarifs des licences de débits de boissons : extraits de délibérations de communes (1947). Simplifications à apporter en matière de comptabilité communale : circulaires, instructions, modèles de documents administratifs (1950-1951)

Cote/Cotes extrêmes

3142W/79

Date

1939-1960