Anciens combattants et victimes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

82W ; 745W ; 850W ; 1016W ; 1101W ; 2177W ; 2351W ; 2887W ; 2892W ; 2936W ; 3284W ; 3375W ; 3388W

Date

1820-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

201,70 mètres linéaires

Origine

Archives du Service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Calvados (SD-ONACVG) et de la Direction interdépartementale des Anciens Combattants (DIAC). 

Biographie ou Histoire

Les services départementaux de l'Office National des Anciens combattants et Victimes de Guerre (SD-ONACVG) et les Directions interdépartementales des Anciens combattants (DIAC) sont des services déconcentrés de l'État en charge des anciens combattants et des victimes civiles de guerre. Leur création est la conséquence des effets de la Première Guerre mondiale : apparaissent en masse de nouvelles catégories de populations (les anciens combattants, les mutilés de guerre, les veuves et les orphelins).
Ces services ont trois missions majeures, dont témoignent leurs archives : la reconnaissance et la réparation, la solidarité, la mémoire envers les combattants et les victimes civiles.

Modalités d'entrées

Versements des services en charge des anciens combattants et victimes civiles : 82W (versements effectués entre 1953 et 1968) ; 745W (versement de janvier 1972) ; 850W (versement de septembre 1976) ; 1016W (versement d'octobre 1980) ; 1101W (versement de mars 1983) ; 2177W (versement de juin 2000) ; 2351W (versement de décembre 2002) ; 2892W (versement d'octobre 2009) ; 2936W (versement de septembre 2010) ; 2887W (versement d'août 2017) ; 3284W (versement de janvier 2019) ; 3375W (versement de novembre 2022) ; 3388W (versement de mai 2023). 

Présentation du contenu

Les archives de l'ONACVG concernent les combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la Guerre d'Indochine, de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, des Théâtres d'Opérations Extérieures, les victimes civiles pour des demandes de pensions et les Pupilles de la Nation.

Le fonds est classé selon les grandes catégories de dossiers en présence :

  • Administration : circulaires, instructions, rapports annuels, statistiques, chronos de courriers, dossiers de personnel, comptabilité.
  • Conseil départemental des Anciens Combattants, conseil d'administration et commissions : listes des membres, rapports annuels d'activités, procès-verbaux de session.
  • Droit du monde combattant à la reconnaissance (classement par qualité de ressortissant) : fichiers et dossiers individuels pour l'instruction des cartes et titres de l'ensemble des statuts de combattants et victimes de guerre (demandes de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la Nation), fiches pour l'instruction des demandes de retraite du combattant, enregistrement des cartes de sinistrés, dossiers et fiches des prisonniers de guerre, demandes de cartes d'invalidité, livre d'enregistrement des demandes de cartes de ressortissant(e) pour les veuves des anciens combattants, dossiers des pupilles de la Nation, dossiers des ayants-cause.  
  • Réparation et solidarité envers les anciens combattants : allocations, pensions, fiches médicales, emplois réservés, cartes de réfugiés, demandes de cartes de sinistrés, insignes et décorations.
  • Gestion des sépultures militaires : listes des sépultures françaises, belges, polonaises et allemandes, transfert de sépultures, rapatriement de corps.
  • Foyer des Invalides de Guerre et des Anciens Combattants "Henri Chéron" à Villiers-le-Sec : fonctionnement, effectifs, comptabilité, travaux.
  • Transmission de la mémoire combattante : cérémonies commémoratives, Concours national de la Résistance et de la Déportation, enquêtes et recherches en matière d'histoire des conflits contemporains, partenariats avec les associations.

Mode de classement

Cet instrument de recherche réunit méthodiquement tous les versements du Service départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et de la Direction interdépartementale des Anciens Combattants. Réalisés à l'issue d'une opération de reprise de classement d'un arriéré classé en 82W, les bordereaux de versements ont été repris et listés dans cet instrument de recherche.

Conditions d'accès

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Conditions d'utilisation

Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.

Notes

Liste des sigles et acronymes :

  • A.C. : Anciens Combattants
  • A.F.N. : Afrique du Nord (guerre d'Algérie ou combats du Maroc ou de la Tunisie)
  • A.V.F. : Amis des Volontaires Français
  • B.C.R.A. : Bureau central de renseignements et d'action
  • C.A.S. : Commission d'action sociale
  • C.C. : Carte du Combattant
  • C.C.V. : Croix du Combattant volontaire
  • C.D.I.H.P. : Commission départementale de l'information historique pour la paix
  • C.I. : Carte d'invalidité
  • C.N.R.D. : Concours national de la Résistance et de la Déportation
  • C.V.R. : Combattants volontaires de la Résistance
  • D.I.A.C. : Direction interdépartementale des Anciens Combattants
  • D.I.R.P.: Déportés et internés de la Résistance ou politiques 
  • F.F.C. : Forces françaises combattantes
  • F.F.I. : Forces françaises de l'intérieur
  • F.F.L. : Forces françaises libres
  • O.N.A.C.V.G. : Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
  • O.N.M. : Ordre national du Mérite
  • OPEX : Opérations militaires extérieures
  • P.C.T. : Personnes contraintes au travail
  • P.N. : Pupilles de la Nation
  • R.I.F. : Résistance intérieure française
  • S.T.O. : Service du travail obligatoire
  • T.R.N. : Titre de reconnaissance de la Nation
  • V.A.T. : Victimes d'actes de terrorisme

Mots clés matières

Mots clés matières

N° 1564 à 1613

Cote/Cotes extrêmes

1101W/240

Conditions d'accès

Communicable