Archives communales de Saint-Germain-de-Tallevende-La-Lande-Vaumont

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Origine

Mairies de Saint-Germain-de-Tallevende et La Lande-Vaumont.

Biographie ou Histoire

Les communes de Saint-Germain-de-Tallevende et de La-Lande-Vaumont ont été réunies sous la forme d'une fusion-association (arrêté préfectoral du 16 octobre 1972) sous le nom de Saint-Germain-de-Tallevende-La-Lande-Vaumont.

Modalités d'entrées

Les archives communales de Saint-Germain-de-Tallevende-La-Lande-Vaumont ont fait l'objet, en application de l'article L 212-11 du Code du Patrimoine, d'un dépôt aux Archives du Calvados, le 14 novembre 1995. Celui-ci s'ajoutait ainsi à un précédent dépôt des archives de La-Lande-Vaumont effectué le 25 novembre 1965.

Notes

Les communes de Saint-Germain-de-Tallevende et de La-Lande-Vaumont ont été réunies sous la forme d'une fusion-association (arrêté du 16 octobre 1972) sous le nom de Saint-Germain-de-Tallevende-La-Lande-Vaumont.

Etats de sections

Cote/Cotes extrêmes

839EDT/358

Date

1828

Présentation du contenu

Avec procès-verbaux de délimitation du territoire (1828), de division (1833) et de classification du territoire (1834)