3L - Tribunaux révolutionnaires

  • Tribunaux révolutionnaires
  • Appels correctionnels
  • Généralités
1793-1810
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1-3L/1226

Date

1790-1800

Description physique

Un certain nombre de dossiers étaient encore conservés dans leur sac de jute d'origine. Ces sacs ont dû être changés pour des raisons de conservation et pour permettre la conservation, mais certains ont été conservés en spécimen (3L/817 à 3L/820)

Biographie ou Histoire

Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.

La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.

Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.

Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen  juge les crimes et délits plus graves.

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

1793-1810

Cote/Cotes extrêmes

3L217, 3L/388

Date

1793-1810

Présentation du contenu

Correspondance des différentes autorités constituées avec les Président, Commissaire du gouvernement et membres composant le tribunal d'appel (an VIII-1807) ; requêtes d'appel et divers requêtes et exploits introductifs d'appel (12 messidor an V-12 octobre 1810) ; pourvois en cassation sur jugements correctionnels (14 pluviôse an VII-16 juillet 1809) ; arrêts de cassation sur appels correctionnels (25 février 1793-28 prairial an XI).