3258W - Tribunal administratif de Caen

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3258W/1-147

Date

2000-2011

Importance matérielle

14,7 ml

Origine

Tribunal administratif de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/10/2017

Autre instrument de recherche

Voir l'annexe nominative non communicable avant 2037 concernant les dossiers de procédures échantillonnés (fichier pdf).

Mots clés matières

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

030463 - 030870

Cote/Cotes extrêmes

3258W/91

Date

2003

Conditions d'accès

Communicable