Année 2003

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3272W - Tribunal de Commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Actes déposés en annexe du registre du commerce et des sociétés de Caen (classement par date de dépôt)

Cote/Cotes extrêmes

3272W

Date

1993-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

154.80 ml

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/05/2019

Année 2003

Cote/Cotes extrêmes

3272W/612-3272W/683

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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