3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), Tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI)

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Cote/Cotes extrêmes

3276W/1 - 3276W/132

Date

1952-2015

Importance matérielle

14.4 ml

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/12/2018

Présentation du contenu

Minutes décisionnelles, registres d'audiences, dossiers de procédure, rôles d'audiences

Cote/Cotes extrêmes

3276W/1-3276W/88

Date

1952 - 2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Date

2005-2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

9 janvier au 24 avril

Cote/Cotes extrêmes

3276W/8

Date

2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007