Etat des versements des archives contemporaines (postérieures au 10 juillet 1940)

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Présentation du contenu

Selon le cadre de classement des archives départementales en France, la série W regroupe toutes les archives des administrations publiques (à l'exception des archives communales) postérieures au 10 juillet 1940.

On y trouve ainsi les archives préfectorales, celles des services déconcentrés de l'Etat (affaires sociales, équipement, tribunaux, agriculture et environnement, ancien combattants, service fiscaux, éducation et enseignement supérieur, patrimoine), du conseil départemental (voirie et aide sociale notamment), des établissements publics (maison départementale des handicapés) et des organismes privés chargés d'une mission de services publics (Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence).

La césure du 10 juillet 1940, date de la fin de la Troisième République, est en général purement théorique. Pour les archives judiciaires par exemple, c'est l'année 1958, date de la dernière grande réforme judiciaire, qui est le plus couramment retenue. Dans certains cas, le caractère sériel de certains dossiers, ainsi que leur forme (des registres par exemple) justifie que la date retenue ait été antérieure ou postérieure.

De plus, aux Archives départementales du Calvados, les séries modernes ont été utilisées tardivement et beaucoup d'archives contemporaines sont encore cotées dans les séries M, N, O, R, S et T. A l'inverse, certains documents antérieurs à 1940, versés tardivement par leurs producteurs, ont pu rester cotés en W.

D'une manière générale, le choix a été fait de ne diffuser que des informations vérifiées, et donc de ne pas systématiquement raccrocher les bordereaux de versement d'origine s'ils n'étaient pas fiables. Ceux-ci peuvent en revanche nous être demandés via le téléservice https://archives.calvados.fr/page/contactez-les-archives. Ils seront transmis avec les explications permettant de les utiliser au mieux, sans risque d'induire en erreur l'usager prévoyant un déplacement aux Archives. 

 

 

Mode de classement

La série W est une série "continue" c'est-à-dire que chaque versement d'archives est numéroté en fonction de son ordre d'arrivée, indépendamment de sa thématique ou de son producteur, sur le modèle "numéro d'ordre" suivi de la lettre W. Chaque versement est accompagné d'un bordereau qui détaille le nombre de boîte et leurs contenus.

Le présent état des versements offre une présentation méthodique des versements W conservés aux Archives départementales. Il est la première étape d'un travail d'informatisation et de retroconversion de l'ensemble des instruments de recherche de la série W. Il constitue la porte d'entrée vers les fonds contemporains.

Pour chaque administration ou domaine de compétences, l'état des versements détail l'ensemble des versements reçus aux Archives départementales, y compris les versements ayant depuis été détruits selon la réglementation en vigueur, reclassés ou recotés voire restitués.

Lorsqu'ils existent au format numérique, les instruments de recherche sont accessibles via cet état des versements. Pour les autres, les bordereaux de versement sur support papier sont consultables en salle de lecture, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de données personnelles non communicables - dans ce dernier cas, il est nécessaire de s'adresser au personnel de salle.

 

L'état des fonds est le résultat d'un travail constant des équipes du Pôle des archives modernes et contemporaines. Il est régulièrement mis à jour et actualisé en conséquence, selon les travaux de reprise effectués service producteur par service producteur.

Cour d'appel de Caen

Histoire de la conservation

Le versement initialement coté 792W a été entièrement reclassé et recoté en sous-série 2U.

Les versements 767W, 833W, 1007W, 1144W, 1228W, 1287W, 1307W ont fait l'objet de reclassements complets après leurs versements.

Le versement 1397W a fait l'objet d'un échantillonnage à une date inconnue.

Le versement initialement coté 762W du 1er octobre 1972, resté en vrac et sans inventaire, a été entièrement reclassé et recoté en 1257W en 2025.

Le numéro de versement 3362W a été attribué à des documents recotés en 2022, conservés jusqu'à présent en NOUVACQ/20006.

En 2025, les archvies du Calvados ont procédé à une réévaluation complète des fonds relatifs à l'ensemble des cours et tribunaux ayat leur siège dans le département. A cette occasion, les versements de la cour d'appel ont fait l'objet d'un rééchantillonnage complet :

  • les dossiers de procédure datant d'avant 1958 (date de la réforme judiciaire) ont été conservés dans leur intégralité ;
  • les dossiers de procédures civils postérieurs à 1958, seuls les dossiers relatifs aux adoptions, à la déchéance ou délégation de l'autorité parentale et à la déclaration judiciaire d'abandon ont été conservés de manière systématique ;
  • les dossiers de procédures correctionnelles postérieurs à 1958 ont fait l'objet d'un échantillonnage de 1 dossier sur 25 ;
  • les dossiers de procédures de la chambre d'accusation devenue par la suite chambre de l'instruction ont été conservés selon un ratio de 1/10.

L'ensemble des répertoires, registres et plumitifs d'audience a fait l'objet d'une réévaluation en 2026. Seuls les répertoires généraux et les registres utiles pour faciliter les recherches ont été conservés.

 

 

Modalités d'entrées

Versement 1257W, 1er et 06 octobre 1972

Versement 767W, 10 janvier 1973

Versement 833W, 31 décembre 1975

Versement 1007W, 24 mars 1980

Versement 1144W, 5 octobre 1983

Versement  1162W, 5 mai 1984

Versement 1214W, 1er septembre 1985

Versement 1228W, 6 janvier 1986

Versement 1250W, 17 juin 1986

Versement  1307W, 16 février 1986

Versement 1397W, 25 mai 1988

Versement 1456W, 12 avril 1989

Versement 1508W, 27 novembre 1990

Versements 1653W et 1654W, 18 mars 1993

Versement 2042W, 24 avril 1998

Versements 2395W et 2396W, 26 juin 2003

Versements 2506W et 2507W, 14 octobre 2004

Versements 2582W et 2583W, 13 septembre 2005

Versements 2651W et 2652W, 14 septembre 2006

Versements 2740W, 2741W et 2744W, 18 septembre 2017

Versement 2766W, 8 novembre 2007

Versement 2798W, 9 septembre 2008

Versement 2799W, 11 septembre 2008

Versement 2818W, 6 novembre 2008

Versements 2880W, 2881W et 2882W, 25 juin 2009

Versements 2890W et 2891W, 22 septembre 2009

Versements 2944W, 2945W et 2946W, 18 novembre 2010

Versements 2995W, 2997W, 2998W et 2999W, 12 octobre 2011

Versements 3023W, 3024W, 3025W et 3026W, 6 juillet 2012

Versements 3054W, 3055W et 3056W, 1er septembre 2012

Versements 3077W, 3078W, 3079W, 3080W et 3118W, 19 juin 2013

Versements 3119W, 3120W et 3121W, 24 juin 2014

Versements 3175W, 3176W, 3177W et 3178W, 18 juin 2015

Versements 3211W, 3212W et 3213W, 26 mai 2016

Versement 3243W, 4 mai 2017

Versement 3300W, 28 novembre 2019

Versement 3307W, 2 juin 2020

Versements 3371W, 3372W et 3374W, 25 novembre 2022

Versement 3429W, 27 novembre 2024

Versements 3426W, 3432W et 3434W, 5 décembre 2024.

Autre instrument de recherche

Consulter l'inventaire des archives du Tribunal criminel spécial, juridiction du régime de Vichy dont le greffe était tenu à la Cour d'Appel.

Consulter le répertoire méthodique des archives de la Cour d'appel de Caen, période de la Seconde Guerre mondiale jusqu'en 1958.