3Z - Sous-préfecture de Falaise

  • 3Z - Sous-préfecture de Falaise
  • Finances publiques
  • Contributions directes et taxes assimilées
  • Réclamations
Circulaire (1853). Instructions (1862). Registres d’enregistrement des réclamations (1876-1883 ; 1908-1923). Pétitions, états des travaux, expertises, pourvois, correspondance (an IX-1900)
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Circulaire (1853). Instructions (1862). Registres d’enregistrement des réclamations (1876-1883 ; 1908-1923). Pétitions, états des travaux, expertises, pourvois, correspondance (an IX-1900)

Cote/Cotes extrêmes

3Z/624

Date

1800-1923