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Justice de paix de Livarot
4U/19/1 - 4U/19/88 ; 1769W/1 - 1769W/17
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Le fonds de la justice de Livarot est entré aux archives du Calvados très abimé par l'humidité. Son mauvais état de concervation justifie les nombreuses lacunes qu'il comporte. Pour tous les autres actes que les jugements civils et de simple police, les années suivantes sont lacunaires : an XIII (sauf du prairial au 5ème jour complémentaire), 1807 (sauf un acte de tutelle et un acte d'émancipation), 1808 ; 2 ème semestre 1810 ; 1811 - 1813 ; 1816 - 1818 ; 1821 (incomplet) ; 1824 - 1825 ; 1828 - 1829 ; 1834 - 1836 ; 1850 ; 1853 ; 1856 ; 1863 ; 1866 ; 1897 (très incomplet) ;1898 (incomplet) ;1899 ;1901 ;1903 - 1904 ; 1906 ; 1912 ; 1915 ; 1922 ; 1824 - 1825 ; 1929 - 1933 ; 1934 - 1935 ; 1938. Il faut également noter le très mauvais état des minutes des années : 1821 ; 1852 ; 1898 ; 1916 ; 1921 ; 1923 ; 1926 ; 1828.
La justice de paix du canton de Livarot devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Livarot en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Procès-verbaux de description de mobilier, d'état de lieux (1809 - 1890), procès-verbaux de commodo et incommodo (1820 - 1823), déclarations de grossesse an (XII - 1827), procès-verbaux de carence (1842 - 1921), contrats d'apprentissage (1936 - 1940), contrats collectifs de travail (1937), accidents du travail : dépôts de pièces et ordonnances de clôture d'enquête (1913 - 1917).