2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

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Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

17-20 février

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/253

Date

Entre le 17 février 1824 et le 20 février 1824

Présentation du contenu

Rivière voir dossier Cardinne au 1er mars 1832