3Z - Sous-préfecture de Falaise

  • 3Z - Sous-préfecture de Falaise
  • Justice
  • Conseil des Prud’hommes (classement chronologique)
Délibération du conseil municipal de Falaise refusant la création d’un Conseil de Prud’hommes (1855). Circulaire (1878). Projet de création d’un Conseil de Prud’hommes à Falaise (1879). Délibération du conseil municipal de Falaise émettant un avis favorable à la création d’un Conseil de Prud’hommes (1880). Listes des patrons et employés électeurs (sans date, années 1880). Instructions préfectorales, renseignements sur les inscrits à la patente (1883). Instructions, affiches, listes additionnels des patrons (1884). Instructions, affiches (1885). Instructions, correspondance (1886). Instructions, affiches, comptabilité, correspondance (1887-1891). Comptabilité (1892-1895). Listes des patrons et employés électeurs, affiches, divers (1896). Comptabilité (1897-1898). Listes des patrons et employés électeurs, affiches, divers (1899). Liste et renseignements sur les membres du Conseil (1901). Listes des patrons et employés électeurs, affiches, divers (1902 ; 1909). Instructions, affiches, correspondance (1910). Circulaires, correspondance (1912). Désignation d’assesseurs pour les listes du Conseil : délibérations communales (1913). Instructions, affiches, état de répartition des contingents communaux pour les dépenses du Conseil, liste des membres (1919). Traitement des secrétaires des Conseils, état de répartition des contingents communaux pour les dépenses du Conseil (1920-1921). Affiche (1921)
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Délibération du conseil municipal de Falaise refusant la création d’un Conseil de Prud’hommes (1855). Circulaire (1878). Projet de création d’un Conseil de Prud’hommes à Falaise (1879). Délibération du conseil municipal de Falaise émettant un avis favorable à la création d’un Conseil de Prud’hommes (1880). Listes des patrons et employés électeurs (sans date, années 1880). Instructions préfectorales, renseignements sur les inscrits à la patente (1883). Instructions, affiches, listes additionnels des patrons (1884). Instructions, affiches (1885). Instructions, correspondance (1886). Instructions, affiches, comptabilité, correspondance (1887-1891). Comptabilité (1892-1895). Listes des patrons et employés électeurs, affiches, divers (1896). Comptabilité (1897-1898). Listes des patrons et employés électeurs, affiches, divers (1899). Liste et renseignements sur les membres du Conseil (1901). Listes des patrons et employés électeurs, affiches, divers (1902 ; 1909). Instructions, affiches, correspondance (1910). Circulaires, correspondance (1912). Désignation d’assesseurs pour les listes du Conseil : délibérations communales (1913). Instructions, affiches, état de répartition des contingents communaux pour les dépenses du Conseil, liste des membres (1919). Traitement des secrétaires des Conseils, état de répartition des contingents communaux pour les dépenses du Conseil (1920-1921). Affiche (1921)

Cote/Cotes extrêmes

3Z/844

Date

1855-1921