Assemblées générales et audiences solennelles

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3297W. Conseils des prud'hommes de Lisieux et de Trouville-sur-Mer

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Conseil de Prud'hommes de Lisieux et de Trouville-sur-mer

Cote/Cotes extrêmes

3297W

Date

1984-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2019

Présentation du contenu

Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience et minutes), registres de déclarations d'appel, assemblées générales,bureaux administratifs, registres conciliation, Conseil de Prud'homme de Trouville-sur-mer et de Lisieux

Conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer