Contentieux relatif à un droit de passage entre plusieurs propriétaires

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Archives communales de Pierrefitte-en-Cinglais

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Archives communales de Pierrefitte-en-Cinglais

Mots clés lieux

Pierrefitte-en-Cinglais (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux relatif à un droit de passage entre plusieurs propriétaires

Cote/Cotes extrêmes

778EDT/31/7

Date

1954

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