3L - Tribunaux révolutionnaires

  • Tribunaux révolutionnaires
  • Tribunal du district de Caen
  • Greffe
  • Procès-verbaux, pièces diverses et dépôt de pièces de procédure
Avril-novembre 1791
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1-3L/1226

Date

1790-1800

Description physique

Un certain nombre de dossiers étaient encore conservés dans leur sac de jute d'origine. Ces sacs ont dû être changés pour des raisons de conservation et pour permettre la conservation, mais certains ont été conservés en spécimen (3L/817 à 3L/820)

Biographie ou Histoire

Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.

La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.

Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.

Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen  juge les crimes et délits plus graves.

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Avril-novembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

3L/401, 3L/599

Date

1791

Présentation du contenu

Information contre des actes "inconstitutionnels et incendiaires" pour protestater contre les décrets concernant la Constitution civile du clergé ; information relative à deux imprimés diffamatoires dont l’un aurait été rédigé par Vardon administrateur du directoire du Calvados à l’encontre de Jouenne, Bayeux et Rivière autres administrateurs de ce département