1791-1967
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Modalités d'entrées
Premier dépôt effectué par Maître Bompain en 1948 (minutes de 1678 à août 1825).
Deuxième versement effectué par Maîtres Pierre et François Lemée le 24 août 2012 (répertoires 1811-1919, tables 1810 à 1900, minutes de septembre 1825 à 1901).
Troisième versement effectué par Maîtres Pierre et François Lemée le 16 janvier 2013 (répertoires de 1919 à 1936, minutes de 1902 à 1912).
Présentation du contenu
Répertoires (an III-1967), tables (1810-1900), minutes (1791-1912).
Les minutes postérieures à 1913 sont conservées à l'étude de Maître Lemée notaire à Pont-l'Evêque.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date