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3127W-3128W - Assistantes familiales, agréments et contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

3127W/1-3127/7 ; 3128/1-3128/8

Date

1987-2007

Importance matérielle

1 ml ; 15 articles

Origine

Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille / Service protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/02/2015

Présentation du contenu

Commission d'agrément, commission consultative paritaire départementale, statistiques, contentieux

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Date

Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2006

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Procès-verbaux de la commission consultative paritaire départementale

Cote/Cotes extrêmes

3127W/2

Date

1993-2006

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation