Justice de paix de Livarot

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Cote/Cotes extrêmes

4U/19/1 - 4U/19/88 ; 1769W/1 - 1769W/17

Date

1803-1960

Origine

Le fonds de la justice de Livarot est entré aux archives du Calvados très abimé par l'humidité. Son mauvais état de concervation justifie les nombreuses lacunes qu'il comporte. Pour tous les autres actes que les jugements civils et de simple police, les années suivantes sont lacunaires : an XIII (sauf du prairial au 5ème jour complémentaire), 1807 (sauf un acte de tutelle et un acte d'émancipation), 1808 ; 2 ème semestre 1810 ; 1811 - 1813 ; 1816 - 1818 ; 1821 (incomplet) ; 1824 - 1825 ; 1828 - 1829 ; 1834  - 1836 ; 1850 ; 1853 ; 1856 ; 1863 ; 1866 ; 1897 (très  incomplet) ;1898 (incomplet) ;1899 ;1901 ;1903 - 1904 ; 1906 ; 1912 ; 1915 ; 1922 ; 1824 - 1825 ; 1929 - 1933 ; 1934 - 1935 ; 1938. Il faut également noter le très mauvais état des minutes des années : 1821 ; 1852 ; 1898 ; 1916 ; 1921 ; 1923 ; 1926 ; 1828.

Biographie ou Histoire

La justice de paix du canton de Livarot devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Livarot en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Contrats d'apprentissage

Cote/Cotes extrêmes

1769W/15

Date

1941-1959

Présentation du contenu

Contient les années : 1941 - 1945 ; 1948 ; 1955 - 1959