Archives notariales de Clécy

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Date

1792-1959

Biographie ou Histoire

L'office est supprimé par arrêté du 20 novembre 1990. Il devient bureau annexe de la SCP Graillot en résidence à Condé-sur-Noireau, attributaire définitif des minutes de l'office supprimé.

Modalités d'entrées

- Premier versement effectué en 1989 par la SCP Graillot et Vasse (minutes jusqu'à 1906)

- Deuxième versement effectué le 8 avril 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (répertoire 1905-1933, minutes 1923-1943)

- Troisième versement effectué le 7 novembre 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (minutes 1907-1922, 2 tables XIXe s.)

Présentation du contenu

Répertoires (an III-1959), tables (1831-1936), minutes (1792-1943).

Lacune : juillet-septembre 1907.

Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.

 

Mode de classement

Le versement effectué en 1989, initialement coté 8E/32003-32376, a été recoté en 2000 sous les cotes 8E/113/1-384.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

juillet-décembre 1868

Cote/Cotes extrêmes

8E/113/230

Date

1868

Présentation du contenu

Me Bellencontre, notaire à Falaise, est chargé en exécution d’une ordonnance du président du tribunal civil de Falaise en date du 18 juillet 1868, de gérer le notariat de Clécy momentanément vacant par suite du décès de Me Lemarescal. Certains actes (entre 19 juillet et 23 octobre) sont passés devant Me Delisle, notaire à Tournebu,substituant pour absence momentanée Me Bellencontre. Exercice de Me Dossin à partir du 11 novembre.