un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/ 915 (1790-1877) et 2MI/DM/ 1253 (1877-1984), puis numérisés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec (en fin de registre) : enregistrement des lois et décrets (août 1789-mai 1791).
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