Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Les archives des justices de paix de Caen Ouest et Est ont été presque totalement détruites lors de la Seconde Guerre mondiale. Le fonds se compose alors des archives postérieures au conflit.
Biographie ou Histoire
La justice de paix de Caen-Est devient le tribunal d'instance de Caen-Est en mars 1959.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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