Tribunal de grande instance de Lisieux : inventaire méthodique des versements

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Cote/Cotes extrêmes

876W, 1239W, 1856W, 1906W, 2679W, 2910W, 2966W, 3028W, 3029W, 3031W, 3298W

Date

1958-2019

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

Date

1994-1994

Date

1994-1994

audience 29 juin

Cote/Cotes extrêmes

3028W/149

Date

1994-1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994