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Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux
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Mots clés lieux

Vassy (Calvados ; jusqu'en 2015)

Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

438EDT/57/5

Date

1946-1949