Archives notariales de Moyaux

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Date

1784-1967

Modalités d'entrées

Fonds de l'étude notariale déposé en mai 1964, décembre 1966, janvier 1985 et février 2017.

Présentation du contenu

Répertoires (1784-1967), table (XIXe s.), minutes (1792-1942), dossiers de clients (fin XVIIIe-XIXe s.).

Les minutes postérieures à 1943 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.

Mots clés typologiques

1960

Cote/Cotes extrêmes

3298W/18

Date

1960

Présentation du contenu

Maître Jourdan Eugène.