Registre des dépôts d’effets, de lingerie, bijoux... (28 août 1809-17 juillet 1811). Registres des objets déposés au greffe comme pièces à conviction (12 septembre-18 octobre 1816 ; 1er septembre 1871-10 juin 1900). Registre avec table alphabétique des dépôts de pièces à conviction, d’objets volés, saisis déposés et de remise aux intéressés si cela a été fait (23 juillet 1913-10 juin 1919). Registre des remises de pièces diverses (mai-août 1811). Registre des actes de cautionnements sujets à l’enregistrement (9 février 1807-12 janvier 1813).

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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Greffe correctionnel

Dépôts de pièces