Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen de 1686 à 1791

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction, ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1686, il faut se reporter, en salle de lecture, aux instruments de recherche sous forme papier.

Documents en relation

Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservés sous la cote 7E/17.

Histoire de la conservation

Les études notariales de Pont-l'Evêque ont été en grande partie détruites en 1944. Seules subsistent pour l'étude 2, les minutes depuis 1925, conservées à l'étude de Mes Lemée. Les minutes anciennes conservées aux Archives du Calvados proviennent de l'étude de Deauville, héritière de celle de Beaumont (8E/28347 et 8E/28161) ainsi que d'une réintégration au XIXe siècle du fonds du domaine d'Auge appartenant au duc d'Orléans, qui était resté à Pont-l'Evêque, siège de son administration (7E/304 à 360).

Autre instrument de recherche

Pour les actes postérieurs à 1791, voir l'instrument de recherche de l'étude 1 et de l'étude 2.

Documents en relation

Des expéditions (1720-1730) sont conservées sous la cote 7E/328.

Notes

Voir aussi les sièges des Authieux-sur-Calonne et de Touques.

Mots clés lieux

Documents en relation

Voir répertoire des actes (1716-1726) et table (1708-1724) sous la cote 7E/360.

21 avril-28 octobre 1721

Cote/Cotes extrêmes

7E/329

Date

1721