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Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen de 1686 à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).
Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction, ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1686, il faut se reporter, en salle de lecture, aux instruments de recherche sous forme papier.
Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservés sous la cote 7E/17.
Auberville
La paroisse d'Auberville appartenait anciennement au bailliage de Falaise et fut réunie (vers 1749) au bailliage de Pont-l'Evêque et à l'élection de Pont-l'Evêque (arrêt du Conseil du 26 août 1777).
Autre instrument de recherche
Jean Pierre François Rémi Amelot (1787-1791)
S'intitule "Notaire du roi, garde notes et garde scels à Auberville-sur-la-Mer, la Chapelle Hainfrey et dépendances, bailliage de Pont-l'Evêque; et tabellion seigneurial en la haute justice, gruerie et verderie de la Baronnie d'Annebault-en-Auge".
Répertoires (1787-1807)
Histoire de la conservation
En partie endommagé par un rongeur.
Répertoires informes pour 1787-1788 ; table alphabétique annuelle ; état des minutes de l'an VI à 1820 remises par Me Amelot à Me Rosey.